1. Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet aquarenov.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site :
Aqua’Rénov
15 Rue louis loucheur
44200 Nantes
Téléphone : 06 80 41 19 47
Email : contact@aquarenov.fr
Identification de l’entreprise :
EURL Aqua’Rénov au capital social de 7500€
SIREN : 752382127
N° inscription au RM : 752382127RM440
RCS : NANTES
Adresse postale : 15 rue Louis Loucheur 44200 Nantes
Numéro de TVA intracommunautaire : FR43752382127
Conditions Générales de Vente
Directeur de la publication :
Julien Lefièvre
Contact : contact@aquarenov.fr
Créateur du site Internet :
Alban Seillé
Contact : alban@banb.org
www.banb.org
Hébergeur :
OVH SAS
2 rue Kellermann
BP 80157
59053 Roubaix Cedex 1
Téléphone : 1007
Délégué à la protection des données :
Julien Lefièvre
Contact : contact@aquarenov.fr
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.aquarenov.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site aquarenov.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site aquarenov.fr est mis à jour régulièrement par le responsable de publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site aquarenov.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le responsable de publication s’efforce de fournir sur le site aquarenov.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site aquarenov.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site aquarenov.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Limitations de responsabilité
Aqua’Rénov ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site aquarenov.fr.
Aqua’Rénov décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur aquarenov.fr.
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Le cas échéant, Aqua’Rénov se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
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